Conditions générales de vente — Studio Express
Version du 19 novembre 2026.
1. Vendeur
M SCREEN, SAS, SIREN 818 993 669, Paris — sur rendez-vous. Contact : formulaire de contact. Voir aussi les mentions légales.
2. Prestation
Vidéo de 60 à 90 secondes réalisée à partir des photos (20 maximum) et vidéos (10 minutes cumulées maximum) fournies par le client : montage professionnel, animation simple des photos, textes et logo, habillage graphique simple, musique sous licence adaptée à l'utilisation prévue, export Full HD MP4 dans un format au choix (horizontal, vertical ou carré), une série de corrections mineures (5 demandes regroupées maximum).
Ne sont pas inclus : tournage, déplacement, voix off humaine, animation complexe, traduction, sous-titrage intégral, achats de médias premium, déclinaisons multiples.
3. Prix et paiement
290 € HT, soit 348 € TTC (TVA française de 20 %). Paiement unique, en ligne, par l'intermédiaire de Stripe. La commande n'est ferme qu'après confirmation du paiement par Stripe.
4. Délai
48 heures ouvrées, soit deux jours ouvrés, à compter de la réception de l'ensemble des éléments, de la confirmation du paiement et de la validation écrite du démarrage par M SCREEN, sous réserve de disponibilité. Les corrections et les temps d'attente des retours du client ne sont pas compris dans ce délai.
5. Corrections
Une seule série de corrections mineures est incluse. Le client transmet ses corrections groupées dans les cinq jours ouvrés suivant la réception de la première version. Tout changement important de concept, de script ou de contenus fait l'objet d'un devis complémentaire, accepté avant facturation.
6. Contenus et droits
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les images, logos et contenus fournis. M SCREEN conserve la propriété de ses fichiers sources et de travail. Les droits d'utilisation de la vidéo finale sont accordés selon la commande et les licences applicables, après paiement complet. Les contenus du client ne sont jamais utilisés publiquement sans son autorisation. Les fichiers sont stockés dans un espace privé, accessible uniquement à M SCREEN.
7. Droit de rétractation (consommateurs)
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Sans demande expresse de sa part, la production ne commence pas avant la fin de ce délai.
Si le client demande expressément le commencement de la prestation avant la fin du délai, il devra, en cas de rétractation, payer un montant proportionnel à la prestation déjà fournie (article L221-25). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, avec son accord exprès et sa reconnaissance de la perte de ce droit (article L221-28). En cas de rétractation valable, le remboursement intervient sous 14 jours par le même moyen de paiement.
Les clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit, sauf exceptions prévues par la loi.
Se rétracter en ligne
Formulaire type de rétractation
À l'attention de M SCREEN SAS, Paris (via le formulaire de contact du site mscreen.studio) :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
— Commandé le : … — Numéro de commande : …
— Nom du consommateur : … — Adresse du consommateur : …
— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : …
— Date : …
Annexe — Pack Réseaux Sociaux (réf. PACK-RESEAUX-8)
Les articles 1, 3, 6 à 10 s'appliquent au Pack Réseaux Sociaux, avec les dispositions particulières suivantes.
Prestation : 8 vidéos distinctes de 15 à 45 secondes, montées à partir des contenus existants du client, format vertical 9:16, Full HD 1080 × 1920, export MP4 ; montage rythmé, textes et habillage simple, logo du client, sous-titres français des passages parlés retenus, musique sous licence lorsque nécessaire, harmonisation visuelle simple. Contenus fournis par le client : 30 minutes de rushs cumulés et 50 photographies maximum, logo et éléments graphiques, textes, consignes, brief et charte graphique si disponible ; ils doivent permettre la réalisation de huit vidéos distinctes.
Non inclus : tournage, déplacement, animation complexe, voix off humaine, traduction, création de scripts publicitaires complexes, community management, publication sur les réseaux, déclinaisons multiformats.
Prix : 990 € HT, soit 1 188 € TTC (TVA 20 %), paiement unique.
Délai : livraison initiale cible sous 7 jours ouvrés à compter de la confirmation écrite du démarrage, après paiement confirmé et réception du dossier complet, sous réserve de disponibilité. M SCREEN valide la faisabilité et la date de démarrage avant le lancement. Les périodes d'attente des validations et des corrections ne sont pas incluses.
Corrections : une série de corrections mineures regroupées pour l'ensemble du pack, à transmettre dans les cinq jours ouvrés après réception des premières versions. Toute modification substantielle du concept ou ajout important de contenus nécessite un devis complémentaire accepté avant facturation.
Droits : le client reçoit, après paiement complet, le droit d'utiliser les 8 vidéos finales pour sa communication sur les réseaux sociaux et son site, pour une durée illimitée, dans le respect des licences des musiques et contenus tiers. M SCREEN conserve ses fichiers sources et de travail.
Annexe — Film Premium (réf. FILM-PREMIUM-1990)
Les articles 1, 3, 6 à 10 s'appliquent au Film Premium, avec les dispositions particulières suivantes.
Prestation : film institutionnel professionnel jusqu'à 2 minutes, réalisé uniquement à partir des contenus fournis par le client : entretien préparatoire de 30 minutes en visioconférence, analyse des contenus, proposition narrative courte et synopsis, montage audiovisuel professionnel, habillage graphique simple, titres et textes à l'écran, intégration du logo et de la charte graphique, musique sous licence adaptée, harmonisation colorimétrique simple, équilibrage audio, deux séries de corrections mineures, export Full HD 1920 × 1080 en MP4 H.264, un format horizontal 16:9. Contenus fournis par le client : 60 minutes de rushs cumulés et 80 photographies maximum, un logo, une charte graphique, les textes et informations nécessaires au projet.
Non inclus : tournage, déplacement, voix off, traduction, sous-titrage intégral, animation 3D, achat d'archives tierces. Tout complément nécessite un devis distinct, accepté avant facturation.
Prix : 1 990 € HT, soit 2 388 € TTC (TVA 20 %), paiement unique.
Délai : première version cible sous 10 jours ouvrés après confirmation du paiement, réception de l'ensemble des fichiers, réalisation de l'entretien préparatoire, validation du synopsis et confirmation écrite du démarrage par M SCREEN. Le délai est confirmé avant le lancement ; les délais de validation et les corrections ne sont pas inclus dans les 10 jours ouvrés initiaux.
Droits et confidentialité : le client garantit disposer des droits sur les contenus fournis. Après paiement complet, il reçoit les droits d'exploitation du film final selon les usages convenus, dans le respect des licences tierces (musique notamment). Les fichiers sources et projets de montage restent la propriété exclusive de M SCREEN. Les contenus du client ne sont jamais publiés par M SCREEN sans autorisation et sont conservés en stockage privé, à accès restreint.
Annexe — Film Premium + Tournage (réf. FILM-TOURNAGE-4300)
Les articles 1, 3, 6 à 10 s'appliquent au Film Premium + Tournage, avec les dispositions particulières suivantes, qui prévalent en cas de contradiction.
Prestation : film professionnel jusqu'à 2 minutes comprenant un entretien préparatoire de 45 minutes, une proposition narrative et un synopsis court, la préparation du tournage, une journée d'intervention sur un lieu unique à Paris ou en Île-de-France continentale, le déplacement routier aller-retour, un cadreur-réalisateur professionnel avec caméra et matériel adapté, des plans d'ambiance (locaux, activité, équipes), une interview simple si nécessaire, le montage narratif, un habillage graphique simple, titres et logo, une musique sous licence adaptée, une harmonisation colorimétrique simple, l'équilibrage audio, deux séries de corrections mineures et une livraison Full HD MP4 horizontale 16:9.
Limites : un seul lieu ; une personne au tournage ; amplitude maximale de 8 heures incluant trajet aller-retour, installation, tournage et rangement (il ne s'agit pas de 8 heures de captation).
Non inclus : deuxième journée, deuxième cadreur, ingénieur du son ou éclairagiste supplémentaire, drone, voix off, sous-titrage intégral et traduction, animation 3D complexe, achat d'archives, location exceptionnelle, stationnement exceptionnel et accès payants, diffusion publicitaire, versions multiformats. Tout supplément nécessite un devis accepté au préalable.
Réservation : la demande en ligne n'engage à aucun paiement. Aucune date n'est confirmée automatiquement : M SCREEN vérifie la faisabilité, confirme la date ou en propose une autre. Le client accepte ensuite le récapitulatif contractuel ; la réservation est confirmée à réception de l'acompte.
Prix et paiement : 4 300 € HT, soit 5 160 € TTC si la TVA de 20 % s'applique. Acompte de 50 % (2 150 € HT) à la réservation, solde de 50 % (2 150 € HT) à l'échéance convenue, avant la livraison du film final. Paiements sécurisés par Stripe.
Délai : première version cible sous 10 jours ouvrés après le tournage et la réception de tous les éléments ; les délais de validation et les corrections ne sont pas inclus.
Annulation : le consommateur conserve son droit de rétractation de 14 jours (article 7). En cas d'annulation, l'acompte est restitué ou conservé selon les règles légales applicables et les frais réellement engagés ; il n'est pas automatiquement non remboursable.
Droits : après paiement complet, le client reçoit les droits d'exploitation du film final selon les usages convenus, dans le respect des licences tierces. Les rushs et projets de montage restent la propriété de M SCREEN. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour filmer le lieu et les personnes.
8. Confirmation de la commande
Après paiement, le client reçoit un reçu par email et dispose d'une page de confirmation reprenant sa commande. Ces CGV peuvent être enregistrées ou imprimées depuis cette page.
9. Médiation et litiges
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur : en cours de désignation. Droit applicable : droit français.
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.